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1. Présentation du site
Mentions légales du site web de l'association "la volont'R" :
Le site web https://www.lavolont-r.fr/ est édité par Présence Réseau, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 1 Place Christian Poncelet 88200 Remiremont. 
Directeur : Olivier COLLIN 
Contact : 06 82 87 23 31 
Hébergement du site web : [Nom et adresse de l'hébergeur]

2. Conditions générales d'utilisation du site

Le contenu du site web de l'association "la volont'R" est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. 
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. 
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
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3. Limitations de responsabilité

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4. Gestions des données personnelles

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Données personnelles :Les données personnelles collectées par le site web de l'association "la volont'R" sont traitées dans le respect de la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. 
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des raisons légitimes.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'association.


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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Droit applicable et attribution de juridiction : Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. 
Tout litige relatif à l'utilisation du site web de l'association "la volont'R" sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.